conseiller auprès de la directrice générale

assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 au

au nom du président de l'Autorité

les actes prévus par la décision du

modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre

conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé